Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site "primevox.eu" et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site primevox.eu a accès aux services suivants :
- La mise à disposition d'informations sur l'entreprise PRIMEVOX (Thomas Haddad) : ses coordonnées, ses projets réalisés, son dossier presse et autres informations liées à l'entreprise.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Les utilisations langagières "nous" faites dans le contenu de ce site, font référence tant à la qualité de l'entreprise en elle-même, qu'à la qualité de personne physique du gérant de l'entreprise Thomas Haddad. Dès lors, les citations de la réalisation de certaines actions ou projets, faites par cette utilisation de langage n'induit nullement que ces actions ou projets ont été réalisées exclusivement par l'entreprise PRIMEVOX. Celles-ci peuvent avoir été réalisées par le gérant de l'entreprise dans son passif, à titre de portfolio et de Curriculum Vitae. Il ne s'agit en aucun cas d'une appropriation ou d'un contenu falsifié ou frauduleux visant à tromper le lecteur. Il s'agit exclusivement d'un partage d'expérience à titre de vitrine professionnelle envers les lecteurs du site primevox.eu.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site primevox.eu.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site, ni commentaires ni articles. Seuls les auteurs ont le privilège de publier les articles.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site primevox.eu s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de primevox.eu, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site primevox.eu sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 6 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site primevox.eu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 7 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation belge. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont compétents pour régler le contentieux.